Retrouvez sur Sportri.com les tenues
de l'équipe professionnelle Auber 93 (cuissard, collant,
maillot, veste etc...)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Préambule Le site est la propriété de la Société CREATAC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur cet écran et déclare expressément les accepter sans
réserve. Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre CREATAC et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de CREATAC ne pourra être engagée. La majorité des produits
proposés à ses clients par CREATAC sont disponibles chez le
fournisseur correspondant.
3.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
CREATAC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiqué. Conformément à la
loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande
signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas
limitativement prévus dans les présentes conditions générales
de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture
de stock". Le "double clic" associé à la procédure
d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité
des messages constitue une signature électronique. Cette signature
électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. CREATAC
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4.
Livraison
Apres confirmation de commande, CREATAC s'engage à transmettre à
son transporteur, toutes les références disponibles en stock
et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur
s'engage lui par contrat avec CREATAC à livrer la commande a l'adresse
de l'acheteur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement,
le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant
la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de
commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de
produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes
les commandes passées à CREATAC sont destinées a l'usage
personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent
toute revente partielle ou totale des produits. CREATAC se dégage de
fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes
n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée
par La poste en colissimo suivi, en chronopost ou par un autre transporteur
express suivant le choix du client en France Métropolitaine. La livraison
est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client
par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas
d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les
retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer
des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la
CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost
suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons
sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost
suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client
veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement
de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du
droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez
d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves
auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule
livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes,
avec les frais de livraison liés.
5.
Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour
vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez
le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations,
de la facture correspondante et du bordereau de retour à télécharger
en cliquant ici (format .pdf) à l'adresse suivante : CREATAC Boutique
Sportri.com 30 Bis Bd Battala 13003 Marseille France En cas d'exercice du
droit de rétractation, CREATAC est tenu au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de
retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6.
Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches
produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation
de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en
service.
7.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par CREATAC. Le prix des produits est payable
au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte
bancaire portant le sigle CB, par chèque ou virement. En ligne Scellius
de La Banque Postale vous permet de régler via un serveur bancaire
dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire
est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement
s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante
que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Banque
postale). La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, CREATAC se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
8.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. CREATAC ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants. La responsabilité de CREATAC sera,
en tout état de cause, limitée au montant de la commande et
ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans
la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application
du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide
: d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche
de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai "
de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations
ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend
la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9.
Garantie
CREATAC vous garantit que tout les produits sélectionnés sont
conforme à la loi. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation
indiquées doivent être respectées par le client. Dans
tous les cas CREATAC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect
des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans
le pays de réception, la responsabilité de CREATAC est systématiquement
limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente
et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société
productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse
la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du
code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans
un " bref délai " à compter de la découverte
du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter
le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au N° de tél
:04-91-63-52-05 ou par mail en cliquant ici (réponse dans les 48 heures)
10.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de
la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à la loi "
Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui
le concerne, qu'il peut exercer auprès de CREATAC.
11. Analyse des commandes
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement
automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce
traitement automatisé de données a pour finalité de définir
un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à
la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires
des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des
données en rapport avec votre commande empêche la réalisation
et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une
carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport
avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un
fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration
irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet
d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification,
et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en
écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061
et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
12. Opération Site Evalué - Site Premium Fia Net
Votre achat sur la Boutique Sportri vous offre la possibilité de participer
à l'opération « site évalué - site premium
» organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer
la qualité de service qui vous a été apportée
tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre
expérience personnelle et la faire partager à la communauté
des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par
FIA-NET ou par par la Boutique Sportri courrier électronique ou via
l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires
font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable
est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un
ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement
de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et la Boutique Sportri sont les destinataires des données
nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément
à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant
trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification,
et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en
écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
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15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
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http://boutique.sportri.com/
